Afin de favoriser l’investissement locatif, l’État a mis en place le dispositif Pinel pour que les particuliers puissent réaliser leur projet immobilier avec plus de rentabilité. Ce dispositif de loi Pinel permet de payer moins d’impôts et de se lancer dans l’investissement immobilier neuf.
Le dispositif loi Pinel est un dispositif applicable dans un projet de logement et offrant de nombreux avantages aux investisseurs. Ce dispositif d’investissement locatif a remplacé la loi Duflot qui a été elle aussi un dispositif locatif. La loi Pinel dispositif a été mise en place par le ministre des Logements Sylvia Pinel qui vise à favoriser l’investissement immobilier grâce à la réduction d’impôt. Toujours d’actualité, l’investissement locatif Pinel est prolongé jusqu’à la fin de 2021. En utilisant ce dispositif de loi, le particulier peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour avoir cet avantage fiscal, il doit louer son logement nouvellement acquis. Pour bénéficier du Pinel dispositif, le particulier doit respecter certaines conditions. Après l’achat d’un logement neuf ou en état d’être achevé, il doit le mettre en location pour une durée de 6 ans minimum. Le taux de réduction d’impôt pinel varie en fonction de la durée d’engagement de location. Il peut atteindre jusqu’à 21 % du prix du logement pour une durée location de 12 ans. Pour une durée de 6 ans, le propriétaire aura 12 % de réduction impôt tandis qu’un engagement de 9 ans permet une baisse de 18 %. Cette défiscalisation loi pinel ne concerne pas uniquement les logements neufs, mais également l’ancien immobilier rénové. Il est aussi important de respecter les plafonds de loyers et le plafond des ressources locataires pour bénéficier d’un Pinel réduction impôt lors de l’investissement immobilier loi.
La défiscalisation de la loi pinel est applicable uniquement pour les logements situés dans les zones éligibles pour ce dispositif fiscal. À ce sujet, plusieurs zones de France bénéficient de ce programme. Le dispositif pinel zones se répartit en zone A Bis, A, B1 et C. Par ailleurs, quelle que soit la durée de l’engagement de la location, le propriétaire a le droit de louer à ses descendants et ascendants à condition que ceux-ci ne fassent pas partie de son foyer fiscal. Si l’achat du logement est effectué sous la loi Pinel, la location gratuite est impossible. Autrement dit, mettre l’immobilier à disposition de ses descendants supprime les avantages fiscaux offerts par le dispositif Pinel.
